République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12524-A
|
22 novembre 2019 -
18h |
vidéo
PL-12524-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Supprimons l'imposition partielle des dividendes ! Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail !)
PL 12524
|
6 juin 2019 -
17h |
vidéo
PL-12524 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Supprimons l'imposition partielle des dividendes ! Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail !)